Malus écologique 2026 : seuil à 108 gCO2/km

Le malus écologique 2026 s’applique à la première immatriculation en France d’un véhicule de tourisme ; son seuil de déclenchement est fixé à 108 gCO2/km depuis le 1er janvier 2026, selon le ministère de la Transition écologique.

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Le malus est une taxe due à la première immatriculation en France d’un véhicule de tourisme neuf ou d’occasion importé.

Il comprend une composante liée aux émissions de CO2, dite malus CO2, et une composante distincte liée à la masse du véhicule, dite malus masse.

Les règles et les montants sont codifiés dans le Code général des impôts et publiés sur Légifrance ; toute valeur chiffrée officielle se lit dans le texte consolidé correspondant.

Ce qui change en 2026

La modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2026.

Le seuil de déclenchement du malus CO2 est abaissé à 108 gCO2/km à compter de cette date.

Le barème 2026 fixe un plafond maximal du malus CO2 à 80 000 €.

Le détail du barème et des seuils intermédiaires figure dans le texte officiel sur Légifrance et dans les pages administratives citées en fin d’article.

Comment se calcule le malus

Le calcul repose prioritairement sur la valeur WLTP des émissions de CO2 indiquée sur la fiche technique du constructeur.

Si la valeur WLTP est absente, la puissance administrative peut être utilisée comme référence selon les dispositions légales applicables.

Les composantes malus CO2 et malus masse peuvent se cumuler. La somme des composantes est limitée par le plafond fixé par le barème 2026.

L’ancienneté d’un véhicule importé peut donner lieu à une décote qui réduit le montant appliqué ; cette décote suit la méthode administrative prévue et se vérifie sur les sources officielles.

Votre véhicule est-il concerné ?

Il faut consulter la fiche technique du véhicule pour connaître la valeur WLTP applicable, puis appliquer la grille administrative officielle publiée sur Légifrance ou Service-Public.

Un exemple chiffré publié par Service-Public indique que, pour 154 gCO2/km, le malus est de 4 026 €.

Seules les valeurs officielles datées font foi pour le calcul du malus.

Cas particuliers et exceptions

Une réduction ou un remboursement partiel peut s’appliquer pour une famille nombreuse selon les modalités précisées par Service-Public.

Pour un véhicule importé, une décote liée à l’ancienneté est prévue ; la méthode de calcul figure dans les textes et fiches pratiques officiels (impots.gouv.fr, FNA).

Les véhicules compatibles superéthanol E85 et d’autres cas particuliers sont traités selon les mentions et conditions prévues par le Code ; la formulation exacte figure sur Légifrance.

Le malus masse a son propre périmètre et ses propres seuils ; son application en 2026 évolue, et Service-Public en donne la portée et les conditions générales.

Que faire concrètement : paiement, démarches, remboursement

Le malus est acquitté lors de la demande du certificat d’immatriculation via le service officiel de carte grise (France Titres) ; la procédure et les modalités de paiement sont décrites sur Service-Public et France Titres.

Les demandes de remboursement partiel ou de réduction suivent une procédure documentée lorsque le cas y donne droit ; la liste des pièces exigées et les conditions sont détaillées sur Service-Public.

En l’absence de mention claire dans les sources officielles, la pratique administrative peut varier : il convient alors de consulter l’organisme gestionnaire indiqué sur la page officielle concernée.

Erreurs fréquentes à éviter

Il ne faut pas confondre un montant indicatif communiqué par un vendeur avec le montant officiel publié par l’administration.

Il vaut mieux éviter d’utiliser des tableaux non sourcés ou des simulateurs privés comme base unique pour une démarche administrative : seules les valeurs officielles et datées font foi pour le calcul du malus.

Sources

• Ministère de la Transition écologique : fiscalité environnementale relative aux véhicules
• Service-Public : taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
• Service-Public : malus CO2 et malus masse, réduction pour famille nombreuse et remboursement
• Légifrance : article 1012 ter du Code général des impôts
• Économie.gouv.fr : ce qui change au 1er janvier 2026
• Fédération nationale de l’automobile : fiche pratique et tableau d’application
• impots.gouv.fr : remboursement pour véhicules importés