Obligation pneus hiver et dispositifs antidérapants

Si vous circulez dans une zone signalée par le panneau B58 ou listée par arrêté préfectoral, l’obligation d’équipement hivernal s’applique du 1er novembre au 31 mars ; sinon, non. Voici comment vérifier sa situation et quelles options le texte autorise.

Quel texte fixe l’obligation et que dit-il ?

Le dispositif est posé par le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020. Il impose, pour certaines zones, la détention de dispositifs antidérapants amovibles ou l’équipement en pneumatiques « hiver » pour les véhicules M1 et N1. Les préfets fixent les périmètres par arrêté préfectoral. La signalisation est précisée par l’arrêté du 23 juin 2021.

Suis-je concerné par l’obligation hivernale ?

Si vous circulez dans une zone signalée (panneau B58 et panonceau indiquant la période « du 01/11 au 31/03 ») ou si votre commune est listée par arrêté préfectoral, l’obligation s’applique. Le jeu de données national sur data.gouv.fr permet de confirmer la liste des communes.

Comment savoir si je suis dans une zone concernée ?

Deux méthodes :

• Repérer la signalisation routière à l’entrée de la zone (panneau B58 + panonceau période).
• Consulter la liste nationale des communes concernées et l’arrêté préfectoral du département.

En pratique, il est utile de vérifier la date de l’arrêté préfectoral du département.

Que faut-il avoir dans le véhicule ?

Pour les véhicules M1 et N1, le décret prévoit deux options :

• la détention de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
• ou l’équipement du véhicule en pneumatiques « hiver » sur au moins deux roues de chaque essieu.

Poids lourds et remorques : les textes prévoient des obligations particulières (détention de chaînes), détaillées dans le décret et les fiches ministérielles.

Pneus hiver, pneus 4 saisons ou chaînes : que dit la réglementation ?

Le texte et les synthèses ministérielles précisent quelles catégories de pneumatiques sont admises. Certains pneus 4 saisons peuvent être acceptés selon leurs caractéristiques et mentions constructeurs. Il faut vérifier la certification du pneu sur la fiche technique, et se reporter aux notices constructeurs et aux fiches ministérielles pour toute vérification technique.

Cas particuliers à connaître

Les sources listent des cas particuliers : camping-cars, utilitaires, poids lourds, véhicules électriques. Les poids lourds ont des obligations spécifiques (détention de chaînes), et les camping-cars comme les véhicules électriques posent des questions pratiques (autonomie, comportement).

L’arrêté préfectoral donne la règle applicable à chaque catégorie de véhicule.

Que risque-t-on en cas de non-respect ?

L’application des sanctions relève du pouvoir local. À la mise en place, une première année sans sanction avait été prévue. Pour les sanctions effectives (contrôle, amende, immobilisation), il faut se reporter à l’arrêté préfectoral et aux communications locales.

Comment vérifier sa situation

• Consulter la base nationale des communes concernées sur data.gouv.fr.
• Consulter le site de la préfecture départementale pour l’arrêté et la carte, en vérifiant sa date.
• Repérer la signalisation routière sur place (panneau B58 + panonceau période).

Les périmètres et obligations évoluent : la préfecture et Légifrance donnent la version en vigueur.

Entretien et bonnes pratiques pour l’usage hivernal

Quelques conseils généraux : vérifier la pression des pneus et leur état d’usure selon les notices constructeurs, qui donnent aussi les valeurs chiffrées sur la profondeur de sculpture ou les seuils d’usure.

Questions fréquentes

J’habite en zone non signalée, dois-je m’équiper ?

Ce n’est pas obligatoire si la zone n’est pas signalée ni listée par arrêté préfectoral. L’équipement peut toutefois être recommandé selon les conditions locales, comme l’indiquent les fiches ministérielles.

Puis-je utiliser un pneu 4 saisons ?

Certaines références 4 saisons sont admises si leurs caractéristiques et la mention constructeur le permettent. Il faut vérifier la fiche technique du pneu et les fiches ministérielles.

Où trouver la liste des communes concernées ?

Sur le jeu de données national de data.gouv.fr, puis dans l’arrêté préfectoral du département.

Sources

• Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020
• Arrêté du 23 juin 2021
• data.gouv.fr : obligation d’équipements spéciaux hiver, communes concernées
• Cerema : pneus hiver, obligations du décret
• Ministère : note sur la viabilité hivernale
• Sécurité routière : dépliant sur l’équipement hivernal
• Préfecture du Doubs : communiqué sur l’obligation de détenir des chaînes ou d’équiper les véhicules de pneus hiver
• Sénat : question sénatoriale