Covoiturage longue distance : règles, assurance et fiscalité

Le covoiturage longue distance est possible en France dès lors qu’il s’agit d’un partage des frais et non d’une activité lucrative : le risque de requalification existe si le conducteur réalise un bénéfice.

Qu’est‑ce que le covoiturage longue distance ?

Le covoiturage met en relation un conducteur se déplaçant pour son propre compte et des passagers qui partagent les frais.

Les plateformes de mise en relation précisent qu’elles ne sont pas parties au contrat entre membres et peuvent collecter les paiements pour les trajets commercialisés.

Un trajet devient une activité lucrative si le conducteur réalise un bénéfice : dans ce cas, la qualification juridique change et les conséquences assurantielles et fiscales peuvent suivre.

Assurance et responsabilité : que vérifier avant de partir ?

Le conducteur doit disposer au minimum de l’assurance responsabilité civile obligatoire.

La police d’assurance peut exclure certains usages, par exemple le prêt du volant ; il faut vérifier la clause dans le contrat.

Si un bénéfice est réalisé, la prise en charge par l’assurance peut être compromise.

Le bon réflexe : vérifier la clause « prêt du volant » et conserver des preuves du partage des frais (messages, captures).

Fiscalité et déclaration : quand déclarer des recettes ?

Le partage des frais n’est pas automatiquement un revenu imposable.

Pour un salarié, les frais peuvent être pris en compte dans le cadre des frais réels, sur justificatifs et selon le barème kilométrique.

L’URSSAF présente le covoiturage dans le cadre de l’économie collaborative : la qualification dépend des recettes et des seuils applicables. Sa page donne les conditions et les seuils à jour.

Aides et prises en charge possibles

Le forfait mobilités durables peut couvrir le covoiturage.

Le décret n°2020-678 du 5 juin 2020 fixe des règles sur la nature des frais et les conditions de versement d’allocations par les autorités organisatrices.

Des aides locales et des opérations liées aux certificats d’économies d’énergie (CEE) existent : leur mise en œuvre relève des autorités organisatrices et des partenaires. Plafond et valeur des aides se vérifient auprès de l’organisme concerné.

Plateformes et règles spécifiques : ce que dit BlaBlaCar

BlaBlaCar se positionne comme plateforme de mise en relation et décrit les modalités de collecte de paiement pour les trajets commercialisés.

Il faut distinguer les trajets « réservés » avec conditions commerciales et les annonces purement mises en relation. Les conditions générales de la plateforme utilisée précisent les règles applicables.

Cas particuliers et situations à risque

Le prêt du volant à un passager peut avoir des conséquences assurantielles et contractuelles : vérifier la police d’assurance.

Le transport d’objets lourds, le nombre de passagers ou la nature des bagages relèvent du droit commun et peuvent accroître la responsabilité.

Un conducteur professionnel ou une activité de covoiturage régulière expose au risque de requalification en prestation payante.

Bonnes pratiques avant un trajet longue distance

• Vérifier l’assurance et la clause « prêt du volant ».
• Convenir clairement du partage des frais et conserver une trace écrite.
• Consulter les conditions générales de la plateforme utilisée.
• Respecter les règles de sécurité routière et les limites légales du véhicule.

Que faire en cas de litige ?

Recours amiable d’abord auprès de la plateforme ou du conducteur.

En cas de manquement de la plateforme agissant comme professionnel, les règles de consommation et la DGCCRF sont compétentes.

Pour les questions fiscales ou sociales, il faut se tourner vers les services des impôts et l’URSSAF.

Sources

• BlaBlaCar, conditions générales d’utilisation
• BlaBlaCar, transparence des plateformes
• BlaBlaCar Bus, conditions générales de vente
• Service-public.fr, covoiturage : faut‑il prendre une assurance spéciale ?
• Ministère de la Transition écologique, covoiturage : avantages et réglementation
• Légifrance, décret n°2020-678 du 5 juin 2020
• DGCCRF, covoiturage : la réglementation applicable
• Impots.gouv.fr, brochure de l’impôt sur le revenu
• URSSAF, économie collaborative
• URSSAF, support « Nouvelles mesures 2025 » (PDF)